Maître artisan couvreur 

Embellitoit
42, Chemin du Moulin - 34420 Villeneuve-lès-Béziers

Veille documentaire sur la réglementation contre l’amiante

Embellitoit effectue une veille constante concernant la réglementation sur l’amiante. Nous vous donnons accès à un large corpus de textes réglementaires et à de la documentation technique spécialisée sur ce sujet. Pour faire appel à nous et désamianter un bâtiment quel qu’il soit, demandez un devis à votre couvreur désamianteur.

Veille des normes et des références COFRAC 

  • NF X-46-010 : Référentiel technique pour la certification des entreprises
  • LAB REF 28 (janvier 2013) : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail (voir notamment le paragraphe 7 pour le choix des organismes)
  • LAB REF 26 rev. 00 (décembre 2012) : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis
  • NF X-46-011 : Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises
  • NF X46-020 : Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie
  • NF X46-021 : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie
  • GA X 46-033 : Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air - Guide d'application de la norme
  • NF ISO 16000-7 : 2007
  • NF EN 529 : Appareils de protection respiratoire- Recommandations pour le choix, l'utilisation, l'entretien, la maintenance - Guide
  • NF EN ISO 16000-7 : Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air
  • NF EN 12021 : Appareils de protection respiratoire - Air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant
  • NF EN 12941 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage
  • NF EN 12941/A1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage
  • NF EN 12941/A2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule- Exigences, essais, marquage
  • NF EN 12942 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques - Exigences, essais, marquage
  • NF EN 12942/A1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques - Exigences, essais, marquage
  • NF EN 12942/A2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques - Exigences, essais, marquage
  • NF EN 14593-1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1 : Appareil avec masques complets Exigences, essais, marquage
  • NF EN 14593-2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande- Partie 2 : Appareil avec masque complet-Exigences, essais, marquage
  • NF EN 14594 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu- Exigences, essais, marquage
  • NF EN 1822 : Filtres à air à très haute efficacité et filtres à air à très faible pénétration (EPA HEPA et ULPA)
  • NF X 43-050 : Qualité de l'air- Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission -Méthode indirecte
  • XPX43-269 : Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase - Méthode du filtre à membrane
  • XPX43-269 : Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par technique de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP
Veille des normes et des références COFRAC

Veille des textes réglementaires 

Veille des textes réglementaires

Veille des textes ministériels concernant l’amiante 

Veille des textes ministériels concernant l’amiante

Veille des textes des préventeurs institutionnels 

Veille des textes des préventeurs institutionnels

Textes réglementaires plus anciens

Voici quelques textes réglementaires non spécifiques à l'amiante mais qui ont pour objectif de prévenir les dangers consécutifs à l'inhalation de poussières en général, parmi lesquelles figuraient les poussières d'amiante :

  • La loi du 12 juin 1893 « concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels » énonce dans l’article 2 :
    • « Les établissements visés à l'article ter doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
    • « Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs… ».
  • Le décret du 10 mars 1894, en application de la loi de 1893, mentionne que les poussières sans distinction de nature ou de composition doivent être évacuées directement en dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production et qu'il doit être installé des ventilations aspirantes énergiques (article 6).
  • Cette obligation d'évacuation immédiate des poussières, de quelque nature qu'elles soient, est réaffirmée par un décret du 20 novembre 1904.
  • Le décret du 11 juillet 1903 (J.O. du 22/07/1903) étend les dispositions de la loi du 12 juin 1893 aux usines, chantiers, ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés.
  • Le décret du 20 novembre 1904 impose l'évacuation immédiate des poussières de quelque nature qu'elles soient.
  • La loi du 26 novembre 1912, portant codification des lois ouvrières (Livre 2 du Code du travail et de la prévoyance sociale) abroge la loi du 12 juin 1893, en reprenant in extenso ses dispositions, notamment dans son article 66 :
    • « Les établissements visés à l'article précédent doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel et être aménagés de manière à garantir la santé des travailleurs (…) ».
  • Le décret du 10 juillet 1913 reprend à son tour les dispositions du décret du 10 mars 1894, en prescrivant dans l’article 6 :
    • « Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués directement en dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production.
    • « Pour les poussières déterminées par les meules, les batteurs, les broyeurs et tout autre appareil mécanique, il sera installé, autour des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante énergique. (…) »
    • « La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations telles que le tamisage ou l'embarillage de ces matières se feront mécaniquement en appareils clos. »
    • « L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de propreté nécessaire à la santé des ouvriers »
  • L'article 8-a de ce décret mentionne : « Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer leur propreté individuelle. »
Textes réglementaires plus anciens

Les entreprises de certification pour le traitement de l’amiante

Les différentes entreprises de certification pour les travaux de traitement de l'amiante sont :

Prévention amiante : des liens utiles

Sur les sites suivants, vous trouverez des informations utiles concernant la prévention des risques liés à l’amiante :

N’hésitez pas à prendre contact avec votre artisan couvreur pour toute information complémentaire à propos de la réglementation sur l’amiante : normes sur l’amiante, règles de sécurité à respecter en présence d’amiante, nous sommes en mesure de répondre à toutes vos questions. Nous intervenons auprès des professionnels d’un vaste secteur aux alentours pour des travaux de désamiantage rapides et efficaces.

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