Veille documentaire sur la réglementation contre l’amiante

Veille des normes et des références COFRAC 

• NF X-46-010 : Référentiel technique pour la certification des entreprises
• LAB REF 28 (janvier 2013) : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail (voir notamment le paragraphe 7 pour le choix des organismes)
• LAB REF 26 rev. 00 (décembre 2012) : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis
• NF X-46-011 : Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises
• NF X46-020 : Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie
• NF X46-021 : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie
• GA X 46-033 : Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air - Guide d'application de la norme
• NF ISO 16000-7 : 2007
• NF EN 529 : Appareils de protection respiratoire- Recommandations pour le choix, l'utilisation, l'entretien, la maintenance - Guide
• NF EN ISO 16000-7 : Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air
• NF EN 12021 : Appareils de protection respiratoire - Air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant
• NF EN 12941 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage
• NF EN 12941/A1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage
• NF EN 12941/A2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule- Exigences, essais, marquage
• NF EN 12942 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques - Exigences, essais, marquage
• NF EN 12942/A1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques - Exigences, essais, marquage
• NF EN 12942/A2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques - Exigences, essais, marquage
• NF EN 14593-1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1 : Appareil avec masques complets Exigences, essais, marquage
• NF EN 14593-2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande- Partie 2 : Appareil avec masque complet-Exigences, essais, marquage
• NF EN 14594 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu- Exigences, essais, marquage
• NF EN 1822 : Filtres à air à très haute efficacité et filtres à air à très faible pénétration (EPA HEPA et ULPA)
• NF X 43-050 : Qualité de l'air- Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission -Méthode indirecte
• XPX43-269 : Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase - Méthode du filtre à membrane
• XPX43-269 : Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par technique de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP

Veille des textes réglementaires 

• Arrêté du 27 décembre 2016 - (DT / DICT) : rend le guide d'application anti-endommagement des réseaux réglementaire, guide annoncé au R.554-29 du Code de l'environnement (voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide)
• Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail - Périodicité du suivi médical individuel renforcé : voir R.4624-28
• Loi El Khomeri (ou Loi Travail - Août 2016) : l'article 113 de la loi crée l'article L.4412-2 sur le repérage avant travaux en matière d'amiante - Voir II.-1° de cet article 113. Les modalités d'application seront précisées par voie réglementaire (notamment par modification de l'article R.4412-97)
• Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des opérateurs de repérage (y compris état de conservation) et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ainsi que les critères d'accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 15 février 2016 : installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND, déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés
• Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015, relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés"
• Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015, relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
• Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015, relatif aux risques d'exposition à l'amiante
• Arrêté du 20 avril 2015, modifiant l'arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante et l'arrêté du 14/12/2012 fixant les certifications des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante…
• Arrêté du 1er juin 2015 : modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
• INRS : Santé et Sécurité au Travail
• Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013, relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
• Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013, relatif aux risques d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 26 juin 2013 : repérage des matériaux et produits de la liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012)
• Arrêté du 26 juin 2013 : repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage
• Arrêté du 8 avril 2013  : règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 21 décembre 2012, relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA »
• Arrêté du 14 décembre 2012 : conditions de certification des entreprises et traitement de l’amiante
• Arrêté du 12 décembre 2012 : critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A
• Arrêté du 12 décembre 2012 : critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B
• Arrêté du 14 août 2012 : mesure d’empoussièrement
• Décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 : relatif aux risques d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 23 février 2012 : formation travailleurs amiante
• Arrêté du 19 août 2011 : modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
• Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
• Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
• Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
• Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires
• Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
• Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994
• Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante
• Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante
• Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 : emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments
• Arrêté du 23 juillet 1947 (modifié) fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel…

Veille des textes ministériels concernant l’amiante 

• DGT (janvier 2017) : note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations de sous-section 3, notamment sur la sous-traitance et la certification
• Direccte (décembre 2016) : Matériels de Métrologie - Dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante
• DGT (décembre 2016) : note rappelant les conditions d'organisation du chantier test, des chantiers de validation, mais aussi à quel moment changer le niveau d'empoussièrement d'un processus…
• Direccte (octobre 2016) : à l'attention des Collectivités territoriales en tant que donneur d'ordres et employeur - Préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante - Méthodologies à adopter pour tous types de travaux (SS3 ou SS4)
• Direccte (février 2016) : mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de vérifier les bilans aérauliques lors des activités d'encapsulage et de retrait d'amiante
• Direccte (décembre 2015) : guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre
• Direccte (novembre 2015) : mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de calculer l’exposition quotidienne du travailleur aux fibres d’amiante et de vérifier si celle-ci respecte la nouvelle VLEP
• DGT (octobre 2015) : instruction d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante
• DGT (septembre 2015) : questions-réponses spécifiques aux questions de métrologie des empoussièrements d'amiante
• Ministère de la Culture - (août 2015) : circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives
• Ministère de la Fonction publique - (juillet 2015) : Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique
• Deux logigrammes (mars 2015) clarifient la frontière entre sous-section 3 et sous-section 4 pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination et pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles
• DGS (Direction générale de la santé) (février 2015) : l'amiante dans les bâtiments : Quelles obligations pour le propriétaire ?
• DGT Position juridique (décembre 2014) : note 14-906 du directeur général du travail
• DGT, Position juridique (novembre 2014) : note 14-918 du directeur général du travail
• Ministère de la Défense (instruction du 10 mai 2014) : Modalités d'application de la surveillance médicale post-professionnelle des militaires exposés à des CMR
• Direction générale du Travail (novembre 2013) - Pour information : exemple d'un mode opératoire pour réaliser un carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
• Direction générale du Travail (novembre 2013) : Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (présence d’amiante et d’HAP)
• Circulaire ministérielle (15 mai 2013) : Instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
• Direction générale du Travail (6 mai 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application
• Direction générale du Travail (7 mars 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application
• Direction générale du Travail (mars 2012) : Questions-Réponses sur arrêté du 23 février 2012
• Direction générale du Travail (février 2012) : Résultats de la campagne META

Veille des textes des préventeurs institutionnels 

• OPPBTP (janvier 2017) : Résultats d'une campagne de chantiers tests réalisés dans le parc social francilien lors d'interventions en SS4
• INRS - ED 6273 (décembre 2016) - Réaliser des essais d'ajustement d'un appareil de protection respiratoire - Cette brochure décrit l'objectif des essais, les différentes méthodes, le rôle de l'opérateur de cet essai ainsi que les critères permettant de considérer l'étanchéité comme satisfaisante
• INRS - NT 43 (décembre 2016) - Projet Amiante-Meta - bilan et perspectives : Quel bilan peut-on tirer de ce projet, lancé en 2012, pour accompagner les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention des risques liés à l'amiante ?
• CARSAT Rhône-Alpes (novembre 2016) - Amiante et Travaux souterrains - Modalités de reconnaissance et de métrologie
• CARSAT Centre-Ouest (octobre 2016)- Pour information : guide pour conseiller les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'œuvre dans l'établissement d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) de traitement de l'amiante (retrait ou encapsulage) - Un complément au guide de l'OPPBTP de décembre 2015 (voir plus bas)
• GNM ST BTP – FAN Amiante (octobre 2016) : Fiche actualisée de nuisance – temps de vacation et de repos
• BASE SCOLA (Extraction de septembre 2016) : Analyse des résultats des mesures d'empoussièrement effectuées du 1/7/12 au 31/12/15 (annule et remplace la version de juillet 2016)
• INRS - ec16 - (septembre 2016) : Étude de cas - Expositions à l'amiante selon le poste occupé : Une comparaison de l'exposition des différents intervenants
• INRS - ED 6262 - (septembre 2016) : Guide de prévention - Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
• BASE SCOLA : Mise à jour de Scol@miante : une application permettant à tout utilisateur de réaliser une évaluation a priori des expositions à l'amiante lorsqu'il est face à une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés
• DREAL (août 2018) : Guide de gestion des déchets amiantés
• Fedene (septembre 2019) - Pour information : la Fédération des Services Énergie Environnement propose un guide d'utilisation des modes opératoires et notices de postes qu'elle a mis en ligne après les avoir fait relire par la DGT, la CRAMIF et l'INRS
• Fédérations professionnelles des TP (juillet 2016) : Guide sur la prévention du risque "poussières" dans les Travaux publics, et notamment en présence de particules minérales allongées (PMA) non asbestiformes dans les enrobés routiers
• INRS - ED 6247 - (juin 2016) : Protection contre les fibres d'amiante (performances des vêtements de type 5 à usage unique)
• INRS - ED 6244 - (avril 2016) : Cahier des charges "amiante" pour les UMD (Unités Mobiles de Décontamination)
• INRS - NS 341 (janvier 2016) : Note de synthèse de la campagne INRS pour la détermination des facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) utilisés sur les chantiers de désamiantage
• HST N° 241 (4° trimestre 2015) : Exposition à l'amiante chrysotile lors de travaux sur chaussées amiantées (fichier à télécharger dans le § "Études & solutions", rubrique "Étude de cas" de la revue Hygiène et sécurité au travail)
• OPPBTP (décembre 2015) : Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du Donneur d'ordre
• ANSES - Avis (décembre 2015) - Effets sanitaires et identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrière
• INRS - NT 28 (septembre 2015) : Amiante : des pratiques à améliorer pour certains participants de la campagne "Inter-Laboratoires" Alasca Me T ("… les anomalies constatées sont alarmantes…)
• INRS - NS 336 (juillet 2015) : Campagne de détermination des Facteurs de Protection assignés des appareils de protection respiratoire utilisés en chantier de désamiantage : Cas des appareils de protection respiratoire à adduction d'air
• BASE SCOLA (juin 2015) : Rapport mesure amiante par META
• Convention de Rotterdam (juin 2015) : Circulaire PIC XLI - Liste des pays dans le monde interdisant (ou pas) les différentes variétés d'amiante (voir pages 451 à 511)
• BASE SCOLA (avril 2015) : Table de correspondance des matériaux entre SCOLA et NF X 46-010
• CARSAT Aquitaine (mars 2015) : UMD (Unité Mobile de Décontamination), Cahier des charges de construction et bilan aéraulique de l'UMD, présentés lors du "Colloque amiante" du 5 mars 2015 à Bordeaux
• RGRA (janvier 2015) : Dossier : l'amiante. Le comprendre et le connaître par la minéralogie, la réglementation, les méthodes d'analyse, les utilisations, les chantiers
• InVS – BEH (janvier 2015) : Amiante : la surveillance des expositions et de l'impact sanitaire sur la population reste nécessaire
• INRS – ED 1475 (novembre 2014) : Amiante : les produits, les fournisseurs
• OPPBTP (octobre 2014) : Fiches amiante (une fiche par métier) ; prévention du risque amiante lors de travaux d'entretien et de maintenance (sous-section 4)
• Base SCOLA (extraction-mars 2014) : Travaux de canalisations en amiante-ciment
• Base SCOLA (extraction-février 2014)  : Retrait de toitures en amiante-ciment
• INRS – ED 6165 (décembre 2013) : Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N° 1 avec douches
• INRS – ED 6166 (décembre 2013) : Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N° 2 à l’aide d’un aspirateur
• INRS : Étude sur l’exposition à l’amiante des plombiers-chauffagistes (octobre 2013) – communiqué de presse
• INRS – NT1 (juin 2013) : Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la VLEP
• INRS – ED 6142 (2013) : Travaux en terrains amiantifères – opérations de GC, de bâtiments et de TP
• INRS – ED 6028 (mars 2013) : Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention
• INRS – TS 743 (2013) : La formation des travailleurs exposés à l’amiante
• INRS – ED 6091 (décembre 2012) : Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante - Guide de prévention
• INRS – ED 6109 (novembre 2011) : Consignations et Déconsignations (remplace ED 754)
• INRS – ED 6106 (octobre 2011) : Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation
• INRS – ED 828 (octobre 2011) : Principales vérifications périodiques
• INRS – Page éditoriale (septembre 2011) : Fibres autres que l’amiante – Prudence…
• INRS – ED 790 (mars 2009) : Aide-mémoire BTP
• INRS – ND 2311 (2009) : Repérage amiante : le maillon faible
• INRS – ND 2316 (2009) : Insuffisance des repérages : des responsabilités et des défaillances multiples
• INRS – ND 2317 (2009) : Perception des risques professionnels par les OP
• INRS – DW 06 (2009) : L’amiante : l’essentiel
• INRS – FT 145 (2009) : Amiante / Fiche toxicologique
• INRS – PR 29 (2007) : L’amiante et les métiers du second œuvre du bâtiment – Campagne de sensibilisation et d’information
• INRS – ED 6005 (2007) : Situations de travail exposant à l’amiante
• INRS-TMS : Prévenir les troubles musculo-squelettiques et diminuer les contraintes physiques lors des travaux de désamiantage
• INRS – DW 20 (2007) : Introduction à la prévention des risques professionnels
• INRS – ED 977 (2006) : Amiante, protégez-vous, n’exposez pas les autres
• CRAMIF (2019) : Travaux de réhabilitation – Quelques bonnes pratiques de prévention (à l’attention des maîtres d’ouvrages)
• INRS – ED 5006 (2003) : Substitution de l’amiante
• INRS – ND 2185 (2003) : Aéraulique des chantiers d’amiante Étude et analyse des écoulements (…) du sas d’accès du personnel
• INRS – ND 2137 (2000) : Bilan aéraulique des chantiers d’amiante
• CRAMIF – DTE 133 (2018) : Éclairage provisoire des chantiers de bâtiment et de génie civil
• INRS – TC 71 (1999) : Physiopathologie des maladies liées à l’amiante
• INRS – TC 68 (1998) : Organisation des secours d’urgence dans un chantier d’amiante
• INRS – ED 809 : Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance

Textes réglementaires plus anciens

Voici quelques textes réglementaires non spécifiques à l'amiante mais qui ont pour objectif de prévenir les dangers consécutifs à l'inhalation de poussières en général, parmi lesquelles figuraient les poussières d'amiante :

• La loi du 12 juin 1893 « concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels » énonce dans l’article 2 :
• « Les établissements visés à l'article ter doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
• « Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs… ».
• Le décret du 10 mars 1894, en application de la loi de 1893, mentionne que les poussières sans distinction de nature ou de composition doivent être évacuées directement en dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production et qu'il doit être installé des ventilations aspirantes énergiques (article 6).
• Cette obligation d'évacuation immédiate des poussières, de quelque nature qu'elles soient, est réaffirmée par un décret du 20 novembre 1904.
• Le décret du 11 juillet 1903 (J.O. du 22/07/1903) étend les dispositions de la loi du 12 juin 1893 aux usines, chantiers, ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés.
• Le décret du 20 novembre 1904 impose l'évacuation immédiate des poussières de quelque nature qu'elles soient.
• La loi du 26 novembre 1912, portant codification des lois ouvrières (Livre 2 du Code du travail et de la prévoyance sociale) abroge la loi du 12 juin 1893, en reprenant in extenso ses dispositions, notamment dans son article 66 :
• « Les établissements visés à l'article précédent doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel et être aménagés de manière à garantir la santé des travailleurs (…) ».
• Le décret du 10 juillet 1913 reprend à son tour les dispositions du décret du 10 mars 1894, en prescrivant dans l’article 6 :
• « Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués directement en dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production.
• « Pour les poussières déterminées par les meules, les batteurs, les broyeurs et tout autre appareil mécanique, il sera installé, autour des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante énergique. (…) »
• « La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations telles que le tamisage ou l'embarillage de ces matières se feront mécaniquement en appareils clos. »
• « L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de propreté nécessaire à la santé des ouvriers »
• L'article 8-a de ce décret mentionne : « Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer leur propreté individuelle. »

Les entreprises de certification pour le traitement de l’amiante

Les différentes entreprises de certification pour les travaux de traitement de l'amiante sont :

• QUALIBAT
• AFNOR

Prévention amiante : des liens utiles

Sur les sites suivants, vous trouverez des informations utiles concernant la prévention des risques liés à l’amiante :

• www.legifrance.gouv.fr 
• www.preventionbtp.fr
• www.travail-emploi.gouv.fr
• www.amiante.inrs.fr
• www.inrs.fr